Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Ma Marraine La Bonne Fée
Enseignes   Ma Marraine La Bonne Fée
Statut juridique et capital social   SASU au Capital social de 1000 euros
Nom responsable   Dirat
Prénom responsable   Caroline
Siège social   6 Rue Vigne Vieille Negrin
Code postal   81200
Ville   Mazamet
Pays   France
Téléphone   0646345302
E-mail   ma-marrainelabonnefee@hotmail.com
Site web   www.ma-marrainelabonnefee.fr
Horaires d'ouverture   8h-21h 7j/7j
TVA intra-communautaire   TVA non applicable - article 293 B du CGI
Siret   822 928 875 00019
Code APE/NAF   4791A
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Caroline Dirat

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Ma Marraine La Bonne Fée dont le siège social est à Negrin 81200 Mazamet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Castres sous le numéro 822 928 875 en SASU Boutique en ligne ci-après dénommée "Ma Marraine La Bonne Fée" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "http://ma-marrainelabonnefee.fr" dénommée ci-après "l'acheteur".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ma Marraine La Bonne Fée et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ma-Ma Marraine La Bonne Fée que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ma Marraine La Bonne Fée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits de décorations figurent dans le catalogue publié dans le site de http://ma-marrainelabonnefee.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Ma Marraine La Bonne Fée modifie le délai de livraison afin d'assurer les commandes. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant TVA non applicable - article 293 B du CGI, au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ma Marraine La Bonne Fée se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Ma Marraine La Bonne Fée se réserve le droit en cas de "Bug du système" lors de la commande d'exiger le paiement des frais de livraisons si ceux-ci n'apparaissent pas normalement. Ce choix du mode paiement sera choisis par le client.


Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement

 
Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire via la plate forme
  « Paybox », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque « Crédit Agricole ».

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées,  ne nous seront communiquées.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Les paiements pourront également être effectués via le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le compte de l'acheteur sera débité avant l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de V. 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les produits en rupture de stock pourront être commander mais avec des délais de livraison maximale de 45 jours renouvelables.


Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante Dirat Caroline, Les Espelits 2, Appt 2122, 81240 Saint-Amans-Soult dans le délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de Ma Marraine La Bonne Fée sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline Dirat. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ma Marraine La Bonne Fée. 


Communication


Ma Marraine La Bonne Fée enverra les nouvelles promotions ou nouveautés via une newsletter.

L'acheteur pourra refuser les démarches commerciales de Ma Marraine La Bonne Fée.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé Ma Marraine La Bonne Fée se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ma Marraine La Bonne Fée. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.


Archivage et Preuve

Ma Marraine La Bonne Fée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Ma Marraine La Bonne Fée seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  
Conseils déco
Paiement sécurisé
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